POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MAJ 25 Octobre 2018

Cette page est consultable dans la rubrique MON COMPTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE sur le site ce-marionnaud.fr

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme e-commerce (ci-après « plateforme e-commerce») du CE MARIONNAUD dédiée aux salariés de l’entreprise MARIONNAUD accessible via le site Internet ce-marionnaud.fr (ci-après le « Site internet »), des données à caractère personnel des bénéficiaires des services sont collectées et traitées. Ce document expose quelles données personnelles sont collectées, comment elles sont traitées, dans quels buts et les droits dont les personnes concernées disposent.

Le terme « politique » désigne la présente politique de protection des données personnelles. Selon les services concernés, le responsable de traitement est :

Le comité central d’entreprise CE UES MARIONNAUD enregistré au RCS sous le numéro 437 655 954, code NAF 9420Z, ayant son siège situé 142 Rue de la Roquette 75011 PARIS, représentée par Mme Florence BOURG en qualité de Secrétaire, est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après « CE MARIONNAUD »)

1-DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET A QUELLES FINS

1.1 PLATEFORME E-COMMERCE

La plateforme e-commerce permet à tous les salariés de la société MARIONNAUD, d’accéder à des offres culture & loisirs et aux avantages proposés par le CE/CSE.

L’identification préalable est obligatoire, et les données recueillies permettent de traiter les commandes et leur suivi (livraison des billets physiques, SAV …).

Les coordonnées des bénéficiaires sont communiquées à la Plateforme e-commerce par le salarié lui-même afin de lui permettre d’utiliser les services associés.

Lors de sa première connexion, un utilisateur sera invité à renseigner les informations suivantes :

  • Matricule*

  • Code établissement*

  • Nom *

  • Prénom *

  • Téléphone personnel*

  • E-mail personnel*

  • Mot de passe *

Les informations suivies de « * » sont obligatoires, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’utiliser la plateforme e-commerce sans les renseigner.

L’utilisateur peut choisir d’ajouter, modifier ou supprimer des données personnelles à son profil dans les rubriques « Mon compte » telles que :

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

  • Son mot de passe

  • Son numéro de téléphone

  • Son adresse e-mail

Pour permettre la distribution de subvention et/ou dotation déléguée à des tiers, CE MARIONNAUD peut être amené à transmettre à des plateformes partenaires des informations indispensables à la distribution des subventions et/ou dotations. Ces informations peuvent être :

  • Matricule

  • Nom

  • Prénom

  • Montant de la dotation

  • Adresse email

Les données de l’utilisateur communiquées aux tiers pour bénéficier de subventions ou de dotations du CE sont conservées et accessibles dans la rubrique « Mon Compte ».

Les données sont conservées pour la durée de l’inscription à la plateforme, augmentée de 1 an. CE MARIONNAUD supprime ces données au-delà de ces durées.

1.2 SOLUTIONS DE GESTION

Les données des bénéficiaires sont collectées et traitées par le CE MARIONNAUD dans le cadre de la gestion de SES activités sociales et culturelles sous son entière responsabilité.

CE MARIONNAUD n’exploite pas ces données en dehors du cadre des services contractuels.

Les personnes dont les données sont traitées doivent contacter le CE MARIONNAUD pour exercer leurs droits.

1.3 COOKIES

Le Site Internet utilise des Cookies. Les Cookies identifient l’ordinateur de l’internaute mais ne permettent pas d’identifier directement un individu. Ils sont utilisés à différentes fins.

1.3.1 Quels types de cookies sont utilisés ?

Les cookies sont de petits fichiers d’information que le Site Internet place sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, sur sa tablette ou sur son smartphone. HTML5 a introduit la fonctionnalité Web Storage dont la nature est similaire à celle des cookies. Cette fonctionnalité est considérée comme étant un cookie dans ce qui suit.

Les Cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre la navigation plus efficace. Les cookies identifient un ordinateur ou un appareil mais pas directement un individu.

Les Sites Internet utilisent des Cookies de session, des Cookies permanents, et des Cookies de session HTML5 sessionStorage et HTML5 localStorage, ainsi que des objets HTML5 sessionStorage qui sont temporaires par nature et sont supprimés lorsque l’internaute quitte son navigateur web. Les Cookies permanents sont de petits fichiers d’informations durables qui sont stockés et demeurent sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les Cookies permanents expirent ou se suppriment après 15 mois, mais ils sont renouvelés à chaque fois que l’utilisateur consulte la Plateformes e-commerce. Les objets HTML5 localStorage sont de nature permanente et restent sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression.

1.3.2 Pourquoi des cookies sont utilisés ?

Nous utilisons les cookies :

  • Pour enregistrer des objets “session” permettant de conserver une authentification à la Plateformes e- commerce

  • Pour générer des statistiques

  • Pour mesurer l’affluence sur la plateforme, notamment le nombre de visites sur le Site Internet, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages qu’ils consultent sur le Site Internet et la zone géographique approximative où ils se

  • Pour le suivi des performances de la plateforme e-commerce.

L’utilisateur peut supprimer les Cookies qui sont déjà sur son appareil. Généralement, les cookies peuvent être supprimés à partir de la rubrique ‘Confidentialité’ ou ‘Historique’, à partir du menu ‘Réglages’ ou ‘Options’ du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l’aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr sur Mac.

En cas de non-acceptation des Cookies pour les Solutions de Gestion et Plateformes e-commerce, l’utilisateur pourra rencontrer certaines difficultés dans son utilisation et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités.

1.4 ADRESSE IP, LES PARAMETRES DU NAVIGATEUR ET EMPLACEMENT GEOGRAPHIQUE

Lors de la consultation de la plateformes e-commerce ou site internet, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé et les paramètres du navigateur sont enregistrés. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site Internet. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Ces informations sont recueillies afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet. L’adresse IP est également utilisée pour établir l’emplacement géographique approximatif (la ville) de l’internaute.

1.5 A QUELLES FIN LES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISEES ?

Les données personnelles sont utilisées :

  • Pour accéder et utiliser la plateforme e-commerce

  • Pour identifier les utilisateurs inscrits lors de leurs connexions à la plateformes e-commerce

  • Pour adresser des bulletins d’information

  • Pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’audit, le contrôle et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de la plateformes e-commerce et des services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de campagnes de promotion et l’exploitation et le développement de nouveaux avantages dédiés aux salariés

  • En exécution des dispositions légales ou réglementaires et de procédures judiciaires, de demandes des autorités publiques

  • Pour préserver les droits, la confidentialité, ou la sécurité de CE MARIONNAUD

  • Pour exercer des recours ou limiter les dommages subis

1.6 SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Les données personnelles sont traitées en application des bases juridiques suivantes :

  • En exécution des contrats avec les partenaires (voir l’Article 1.b du RGPD)

  • Dans le cadre de la poursuite d’intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation de la plateforme e-commerce et à la fourniture de services tant que les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées ne l’emportent pas sur ces intérêts (voir l’Article 1.f du RGPD).

  • Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l’Article 2.f du RGPD)

  • Conformément au consentement donné pour les traitements le nécessitant

Certaines bases juridiques à la mise en œuvre de traitements de données personnelles se cumulent, il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient certains traitements.

Dans les cas où une personne a expressément accordé son consentement au traitement de ses données personnelles (voir l’Article 6.1.a du RGPD), par exemple, lors de la souscription à des bulletins d’information, la révocation du consentement est libre à tout moment. Toutefois, certaines informations pourraient être encore traitées si cela se justifie selon l’une ou l’autre des bases juridiques mentionnées ci-dessus.

2-DESTINATAIRES DES DONNESS PERSONNELLES

2.1 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES VIA LES PLATEFORMES E- COMMERCE

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées à des sous-traitants au sens du RGPD qui agissent en exécution de contrats que nous avons conclus avec eux.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des partenaires (i) pour les besoins du traitement de commandes de produits ou services (par exemple lorsqu’ils sont nominatifs, ou doivent être adressés au bénéficiaire par voie postale et (ii) sauf opposition de la personne concernée, afin que CE-MARIONNAUD et ses partenaires puissent personnaliser leurs communications et l’offre de produits de loisirs et de culture.

2.2 OBLIGATIONS LEGALES

En application d’obligations légales ou réglementaires, ou en exécution d’une décision de justice, ou si la transmission est requise dans le cadre de poursuites pénales à l’encontre d’auteurs d’attaque contre l’infrastructure informatique de CE MARIONNAUD, CE MARIONNAUD peut être contraint de communiquer tout ou partie des données personnelles relatives à une personne concernée aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.

3-SOUS TRAITANTS

CE MARIONNAUD a recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation technique de la plateforme e-commerce et de ses services, notamment l’hébergement, la sécurité et la logistique. Ces sociétés peuvent être des sous-traitants au sens du RGPD.

L’ensemble de ces sous-traitants sont situés en France.

4-HEBERGEMENT ET SECURITE

4.1 HERGEMENT

Les données sont hébergées en France dans les Datacenters de la société OVH

CE MARIONNAUD met en œuvre toutes les mesures raisonnables de nature organisationnelle, technique et administrative pour protéger les données personnelles au sein de son entreprise, et contrôle régulièrement son système pour y détecter d’éventuelles failles.

4.2 ACCES AUX DONNEES PAR LES COLLABORATEURS DE CE MARIONNAUD

Dans le cadre du déploiement de projets ou de l’assistance de suivi par le service de la relation clients, les collaborateurs de CE MARIONNAUD sont amenés à traiter des données à caractère personnel. Les conditions de traitement sont strictement encadrées, et chaque collaborateur est sensibilisé régulièrement à la manipulation des données à caractère personnel.

4.3 SECURITE

CE MARIONNAUD porte la meilleure attention quant au traitement qualitatif et sécurisé des données traitées via la plateforme e-commerce pour les fonctionnalités maitrisées par CE MARIONNAUD.

4.4 POLITIQUE DE SAUVEGARDES

Pour garantir la continuité de l’exploitation ou la récupération des données altérées en cas de sinistre majeur, CE MARIONNAUD a mis en place une politique de sauvegarde rigoureuse permettant le backup quotidien de la totalité des données hébergées sur les différents serveurs.

L’ensemble des données sauvegardées est archivé dans des locaux physiquement distants pour garantir la disponibilité des sauvegardes en cas de destruction totale des salles informatiques.

4.5 POLITIQUE D’AUTHENTIFICATION

Les mots de passe devront être modifiés tous les 6 mois. Un mot de passe fort (caractères alphabétiques + numériques) est requis.

Nous sommes conscients que de telles mesures sont contraignantes, mais il en va de la sécurité de vos propres données.

5-EXERCICE DES DROITS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME E-COMMERCE

5.1 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Délégué à la Protection des Données de CE MARIONNAUD, est Monsieur Guy PEUVRIER.

Si vous avez des questions sur les activités de traitement des données objets de la présente politique, vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse bureau@ce-marionnaud.fr

5.2 ACCES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES TRAITEES VIA LA PLATEFORME E-COMMERCE

Un utilisateur des Plateformes e-commerce peut se connecter et consulter ses données de contact dans la rubrique « Mon Compte » ou « Mon Profil ».

Une personne qui ne dispose pas de Compte, peut envoyer un e-mail à bureau@ce-marionnaud.fr en justifiant de son identité et demander des informations sur ses données personnelles. Elle sera informée de la nature des données à caractère personnel la concernant détenues par CE-MARIONNAUD, sur la façon dont ses données sont collectées et sur la finalité pour laquelle elles sont traitées, ainsi que des destinataires de ces données et leurs durées de conservation.

5.3 RESTITUTION DE DONNEES PERSONNELLES (PORTABILITE DES DONNEES)

Tout utilisateur peut envoyer un e-mail à bureau@ce-marionnaud.fr en justifiant de son identité et demander la restitution de ses données personnelles. L’ensemble des informations détenues sur la personne concernée lui seront adressées dans un format numérique standard.

5.4 RECTIFICATION ET SUPRESSION DE DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées via la plateforme e-commerce peuvent être rectifiées ou supprimée directement par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon Compte » ou « Mon profil ». La personne concernée peut également adresser un e-mail à l’adresse bureau@ce-marionnaud.fr en justifiant de son identité.

En supprimant ou faisant supprimer des données personnelles indispensables à la distribution des subvention et/ou dotation du CE/CSE, la personne concernée s’expose à une limitation voire une annulation des droits dont elle dispose.

5.5 AUTRES

Toute personne dont les données sont traitées via la plateforme e-commerce dispose également des droits suivants :

  • Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et le droit à la limitation de leur traitement dans les limites et conditions prévues au

  • Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing

Si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, elle a le droit de   le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas le caractère licite du traitement des données intervenu avant le retrait de son consentement. Le consentement peut être retiré en adressant un e-mail à l’adresse bureau@ce-marionnaud.fr et en justifiant de l’identité du demandeur.

6-MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE

Des modifications pourront être apportées à la présente Politique. La date indiquée au début de la présente politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique, les utilisateurs en seront informés sur le Site Internet ou par d’autres moyens.

7-COORDONNEES OU ADRESSER VOS QUESTIONS OU RECLAMATIONS

Pour toute question ou préoccupation au sujet de cette politique ou sur la manière dont les données personnelles sont traitées, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bureau@ce-marionnaud.fr

Vous pouvez également nous adresser un courrier à cette adresse : A l’attention du Délégué à la Protection des Données

CE-MARIONNAUD

142 Rue de la Roquette

75011 PARIS

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle en charge de la protection des données :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes